J.O. Numéro 131 du 7 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08607

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Arrêté du 25 avril 2000 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

NOR : EQUA0000839A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 25 avril 2000, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande, au titre du deuxième collège, en qualité de représentants des salariés, sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine des transports aériens :
M. Smykowski (Jocelyn), Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL), titulaire, en remplacement de M. Gendre (Hugues) ;
M. Sornat (Jean), Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL), suppléant, en remplacement de M. Paris (Christian).